Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MENTION BIEN
Numéro de dépôt :
1381584
Date de dépôt :
26/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/1996
Présentation de la marque MENTION BIEN
Déposée le 26 novembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MENTION BIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MENTION BIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MENTION BIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MENTION BIEN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°37748 - Publication au BOPI 1987-18